Mentions légales

L’identité de l’éditeur doit être unique et cohérente dans les Conditions, la Politique de confidentialité, les factures et les contrats. Centraliser ces valeurs permet d’éviter des mentions contradictoires après un changement juridique.

Directeur de publication : [À COMPLÉTER].

Cette information doit correspondre à la personne ou à la qualité juridiquement pertinente pour l’édition du service. Elle ne doit pas être remplacée par un nom de démonstration ou par un membre de l’équipe sans validation préalable.

L’adresse commerciale d’un fournisseur cloud ne doit pas être confondue avec l’emplacement réel de l’application, de la base de données, des fichiers ou des sauvegardes.

Le logiciel, son identité visuelle, ses textes, ses interfaces et ses composants propres restent protégés par les droits applicables, sous réserve des éléments appartenant à des tiers ou distribués sous licence distincte.

Aucune affirmation de marque déposée n’est publiée tant que l’enregistrement correspondant n’est pas vérifié.

Les informations relatives aux traitements de données sont décrites dans la Politique de confidentialité. La CNDP est l’autorité marocaine compétente en matière de protection des données personnelles.

Les mentions légales ne remplacent pas la politique détaillée de confidentialité. Elles identifient l’éditeur et dirigent le visiteur vers les informations relatives aux traitements et aux modalités d’exercice des droits.

Il est préférable de distinguer support fonctionnel, demandes de confidentialité et signalements de sécurité. Cette séparation limite les transferts inutiles de données et permet d’appliquer une procédure adaptée à chaque type de demande.

• raison sociale et forme juridique exactes ;
• siège, RC, ICE et autres identifiants applicables ;
• directeur de publication ;
• hébergeur, pays et région technique ;
• contacts général, support, confidentialité et sécurité ;
• cohérence avec les contrats et les formalités CNDP.

Avant publication, cette page doit être comparée avec le contrat SaaS, les informations d’immatriculation, la configuration réelle d’hébergement et les coordonnées effectivement surveillées par l’équipe.