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Informations relatives à la téléconsultation

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Téléconsultation

Informations relatives à la téléconsultation

Cette page décrit l’état réellement observable dans le frontend et les points qui devront être précisés lorsque le fournisseur vidéo final sera choisi.

Dernière mise à jour : 19 août 2026 Fonction à finaliser avant publication commerciale
Dans cette page
01État actuel02À documenter avant activation03Responsabilités04Confidentialité05Avant activation finale

1. État actuel du produit

Une interface de téléconsultation existe pour les rendez-vous du jour identifiés comme téléconsultations. Le rendez-vous peut contenir un lien vidéo et l’utilisateur peut préparer une invitation par email ou WhatsApp.

Pas d’intégration Google Meet démontrée

Lorsque le rendez-vous n’a pas de lien, le frontend actuel peut générer localement une chaîne ressemblant à un lien Google Meet. Ce comportement ne constitue pas une intégration officielle Google Meet API.

2. Informations obligatoires avant activation finale

  • fournisseur vidéo réel ;
  • données transmises à ce fournisseur ;
  • localisation éventuelle des données ;
  • mécanisme de création du lien ;
  • politique d’enregistrement ou absence d’enregistrement ;
  • mesures de sécurité ;
  • information ou consentement applicable ;
  • solution de secours en cas de panne.

La version finale devra expliquer comment est généré le lien de réunion, si un compte tiers est requis, quelles métadonnées sont transmises et comment l’utilisateur est informé d’un changement de fournisseur vidéo.

3. Responsabilité médicale

La fonction technique de visioconférence ne modifie pas la responsabilité du professionnel de santé quant à l’évaluation, au diagnostic, à la prescription et à la prise en charge du patient.

Le professionnel doit pouvoir décider qu’une consultation à distance n’est pas adaptée et basculer vers une consultation présentielle ou un autre circuit. Une panne ou une mauvaise qualité vidéo ne doit pas conduire à maintenir artificiellement le parcours.

4. Confidentialité et services tiers

Lorsqu’un service vidéo tiers est réellement intégré, sa présence, les catégories de données reçues, sa localisation et les transferts éventuels doivent être ajoutés aux pages Confidentialité et Sous-traitants.

La politique finale doit indiquer si le fournisseur vidéo reçoit uniquement des métadonnées techniques ou également des éléments d’identité. Elle doit préciser l’enregistrement, la conservation et la localisation lorsque ces fonctions existent.

5. Avant activation finale

  • identifier le fournisseur vidéo réel ;
  • documenter les données transmises et leur localisation ;
  • préciser la politique d’enregistrement ;
  • définir les mesures de sécurité et l’information du patient ;
  • prévoir une solution de secours en cas de panne ;
  • mettre à jour la liste des sous-traitants si le fournisseur reçoit des données.

Tant que ces éléments ne sont pas confirmés, la page doit rester transparente sur l’état du module et ne pas présenter un service tiers comme partenaire officiel ou comme intégration certifiée.

Besoin d’aide ou d’une précision ?

Pour une question produit, utilisez le support. Pour une question de sécurité ou de vulnérabilité, utilisez le canal dédié afin d’éviter de transmettre inutilement des données sensibles.

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