Conditions d’utilisation

CABIAX est un logiciel de gestion destiné aux professionnels et structures de santé. Il fournit des fonctions administratives, organisationnelles et médicales permettant notamment de gérer des comptes, patients, rendez-vous, traitements, documents, paiements et opérations du cabinet.

Les fonctions décrites dans les conditions doivent être rapprochées de la version réellement activée pour le client. Plusieurs écrans administrateur ou commerciaux restent en démonstration et ne doivent pas être transformés en engagement contractuel implicite.

L’accès est réservé aux professionnels, structures et utilisateurs autorisés par le titulaire du compte. Chaque utilisateur doit disposer d’un compte correspondant à son rôle et préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le service distingue notamment les rôles médecin, réceptionniste et administrateur de plateforme. Les fonctionnalités dépendent des autorisations attribuées. Le titulaire du cabinet est responsable des accès de son personnel dans la mesure où ces opérations lui sont confiées par le service.

Le service ne doit pas être utilisé comme canal unique pour une situation d’urgence médicale.

Le cabinet demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit, des personnes auxquelles il accorde un accès, de la légitimité des finalités médicales poursuivies et du respect des obligations professionnelles et réglementaires qui lui incombent.

Le fournisseur n’acquiert pas, du seul fait de l’hébergement technique, un droit d’exploitation commerciale indépendant sur les dossiers patients et documents médicaux du cabinet.

• ne pas contourner les contrôles d’accès ni tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet ;
• ne pas partager volontairement des identifiants en dehors des règles du cabinet ;
• ne pas introduire de malware ni perturber volontairement le service ;
• ne pas extraire massivement des données sans autorisation ;
• ne pas utiliser les données patients pour des finalités étrangères aux fonctions autorisées ;
• respecter les règles légales, contractuelles et professionnelles applicables.

Le fournisseur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, sécurité ou événement indépendant de sa volonté. Les engagements garantis figurent uniquement dans le contrat ou l’offre commerciale applicable.

Les opérations de maintenance, incidents et dépendances externes doivent être distingués des engagements chiffrés. Un SLA n’existe que s’il est défini et accepté dans le cadre commercial applicable.

Les modalités de sauvegarde, export, restitution et suppression en fin de relation sont définies dans le contrat et la documentation applicable. Le cabinet ne doit pas considérer l’interface visible comme un substitut à ses propres obligations professionnelles de conservation lorsque celles-ci existent.

Le mécanisme final doit préciser les formats disponibles, la période d’export et les étapes de suppression après fin de contrat, y compris le traitement des sauvegardes selon leur cycle réel.

Le logiciel, son interface, sa documentation, ses composants graphiques et ses éléments propres restent protégés par les droits applicables, sous réserve des composants tiers distribués sous licence distincte. Aucune mention « marque déposée » n’est utilisée sans preuve correspondante.

Les contenus saisis par le cabinet et les dossiers patients ne sont pas assimilés aux éléments de propriété intellectuelle du logiciel. Les droits sur le produit et les responsabilités relatives aux données doivent rester clairement séparés.

Certaines fonctions peuvent ouvrir une application de messagerie, un service vidéo ou un outil externe. Les politiques et conditions du tiers peuvent alors s’appliquer.

Une suspension peut notamment être envisagée en cas de non-paiement selon le contrat, usage illicite, atteinte à la sécurité, compromission ou violation grave des conditions. La restitution des données avant suppression doit être traitée contractuellement lorsqu’elle est applicable.

Droit applicable : Droit marocain, sous réserve de validation juridique finale.

Juridiction / mécanisme de règlement : [À VALIDER AVEC LE CONSEIL JURIDIQUE].

La rédaction finale devra préciser le droit applicable, le mécanisme de règlement des différends et la juridiction compétente après revue du contrat et de la structure juridique de l’éditeur.

Le contrat SaaS complet doit préciser les prix, la facturation, le support, les engagements de disponibilité lorsqu’ils existent, la résiliation, la réversibilité, la responsabilité, la propriété des données et le rôle de chaque partie.

Une convention de sous-traitance distincte est recommandée si le schéma cabinet responsable du traitement / fournisseur sous-traitant est confirmé pour les données patients.